Modalités et conditions
OCTROI D'UNE LICENCE
En achetant/téléchargeant un pack de sons depuis notre magasin, nous accordons au client le droit de l'utiliser conformément aux conditions énoncées dans le présent accord.
DROITS ACCORDÉS
1.1 Le client peut utiliser les packs sonores pendant toute la durée de leur existence.
1.2 Le client ne peut utiliser les packs de sons qu'à des fins personnelles. Sans faire de modifications et d'éditions.
COPYRIGHT
En dehors des droits de licence accordés dans le présent accord, la propriété des paquets sonores sur notre site Web est et restera à tout moment la propriété d'Engine Voice Records.
RESTRICTIONS
Le client ne peut modifier aucun des packs de sons dans l'intention d'en revendiquer la paternité.
1.1 Le client ne peut pas vendre les packs de sons ou leur contenu à des fins commerciales.
1.2 Le client n'a pas le droit de transférer, partager les paquets sonores ou l'une de ses parties (fichiers audio, sii, sui) à une autre partie.
1.3 Le client n'a pas le droit de télécharger des paquets sonores et l'une de ses parties (fichiers audio, sii, sui) sur des sites, des pages, des groupes dans des réseaux sociaux et d'autres ressources.
1.3 Le client ne peut pas réenregistrer ou modifier les fichiers audio des paquets d'une manière non autorisée par le présent contrat.
JURISDICTION
Les présentes conditions générales sont conformes au droit européen. Cela signifie que l'achat de packs de sons/bibliothèques par l'intermédiaire de notre site Web, ainsi que toute réclamation découlant de cet achat ou des présentes conditions, sera régi par le droit européen. Toutes les réclamations qui en découlent seront soumises à la juridiction des tribunaux européens.
Il s'agit d'un accord juridique contraignant entre vous (le client) et nous (le titulaire du droit d'auteur). En achetant et en utilisant l'un des packs de sons/bibliothèques ou en téléchargeant l'un de nos packs de sons gratuits à partir de notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales.
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DROITS ACCORDÉS
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